Termes et Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/08/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de ophalurnivex et de ses services d'audit financier. En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Mentions Légales

Éditeur du site :
ophalurnivex
Siège social : 17 Rue de Provence, 75009 Paris, France
Email : contact@ophalurnivex.com
Téléphone : +33 1 42 05 18 63

Hébergement :
Les informations d'hébergement sont disponibles sur demande.

3. Accès au Site

L'accès au site est libre et gratuit. Cependant, nous nous réservons le droit de :

• Suspendre temporairement l'accès pour maintenance
• Modifier le contenu sans préavis
• Restreindre l'accès en cas d'utilisation abusive

4. Services Proposés

ophalurnivex propose des services d'audit financier incluant :

• Audit financier et comptable
• Expertise comptable
• Conseil financier
• Analyse de performance financière

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser le site pour :

• Consulter nos services et tarifs
• Demander des devis et informations
• Contacter notre équipe
• Accéder aux informations légales

5.2 Utilisation Interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Reproduire, copier ou redistribuer le contenu sans autorisation
• Injecter des codes malveillants ou virus
• Spam ou envoi de messages non sollicités

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par :

• Le droit d'auteur
• Le droit des marques
• Le droit sui generis des bases de données

Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

7. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité conforme au RGPD.

8. Cookies

L'utilisation des cookies sur le site est détaillée dans notre politique de cookies.

9. Responsabilités

9.1 Responsabilité de ophalurnivex

ophalurnivex s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la sécurité du site
• Respecter la confidentialité des données
• Assurer la continuité du service dans la mesure du possible

9.2 Limitation de Responsabilité

ophalurnivex ne peut être tenu responsable de :

• Interruptions temporaires du service
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Utilisation inappropriée du site par les utilisateurs
• Dommages indirects ou consécutifs

9.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

• L'exactitude des informations fournies
• Le respect des présentes CGU
• La sécurisation de ses accès
• L'utilisation appropriée du site

10. Force Majeure

Aucune partie ne sera responsable des retards ou défaillances dus à des événements de force majeure tels que :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux
• Défaillances du réseau Internet
• Décisions gouvernementales

11. Modifications des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

12. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site.

13. Durée

Les présentes CGU s'appliquent pour la durée d'utilisation du site. Certaines clauses resteront en vigueur même après cessation d'utilisation.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

15. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, nous nous efforçons de résoudre à l'amiable tout litige. En cas d'échec, vous pouvez recourir à une médiation.

16. Dispositions Diverses

16.1 Nullité Partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

16.2 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16.3 Titre des Articles

Les titres des articles sont donnés pour faciliter la lecture et n'ont pas de valeur contractuelle.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Email : contact@ophalurnivex.com
Téléphone : +33 1 42 05 18 63
Adresse : 17 Rue de Provence, 75009 Paris, France